Dernière mise à jour : 30 septembre 2026
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat effectué sur Royale Digital Keys. Lisez-les avant de passer commande : en validant un achat, vous les acceptez sans réserve.
1. Qui sommes-nous
Royale Digital Keys est exploité par [À FOURNIR : raison sociale], [À FOURNIR : forme juridique], immatriculée au Burkina Faso au RCCM sous le numéro [À FOURNIR : numéro RCCM], IFU [À FOURNIR : numéro IFU], dont le siège est situé [À FOURNIR : adresse postale].
Vous pouvez nous joindre par notre formulaire de contact ou par e-mail à [À FOURNIR : adresse e-mail du support].
2. Ce que nous vendons
Nous vendons des clés de licence numériques (aussi appelées clés de produit ou codes d’activation) pour des logiciels, des jeux et des abonnements. Une clé permet d’activer un produit sur la plateforme de son éditeur ; ce n’est pas un produit physique et rien n’est expédié.
Royale Digital Keys est un revendeur indépendant. Nous ne sommes pas affiliés aux éditeurs des produits que nous vendons, et toutes les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
3. Votre compte
Un compte est créé automatiquement lors de votre première commande, avec l’adresse e-mail que vous indiquez. Il vous donne accès à tout moment à vos commandes et à vos clés de licence. Vous recevez un e-mail pour choisir votre mot de passe.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité sur votre compte. Prévenez-nous immédiatement si vous pensez qu’une autre personne y a accédé.
4. Informations sur les produits
Chaque fiche produit indique la plateforme, la région et, le cas échéant, l’édition, la durée et le nombre d’appareils couverts. Vérifiez-les, ainsi que la configuration requise du produit, avant d’acheter : une clé ne fonctionne que dans les conditions indiquées.
Les images des produits sont des illustrations. La clé que vous recevez est celle décrite dans le titre et le détail du produit.
5. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en francs CFA (F CFA), toutes taxes comprises. Le prix appliqué est celui affiché dans votre panier au moment de la commande.
Le paiement est dû en totalité à la commande, avec l’un des moyens de paiement proposés sur la page de commande. Pour un transfert Mobile Money, vous envoyez le montant exact depuis votre propre compte, puis vous indiquez l’ID de la transaction : nous ne vous demandons jamais votre code secret.
Nous pouvons annuler une commande en cas d’erreur manifeste de prix, de soupçon de fraude ou de paiement non confirmé ; une commande dont le paiement n’est pas confirmé sous 48 heures est annulée automatiquement. Toute somme déjà payée est alors remboursée intégralement.
6. Livraison de vos clés
Vos clés de licence sont envoyées par e-mail à l’adresse indiquée lors de la commande et sont aussi disponibles dans Mon compte → Clés de licence.
La livraison intervient en général quelques minutes après la confirmation de votre paiement. Certaines commandes peuvent être vérifiées avant la livraison, par exemple pour confirmer un paiement ; vos clés sont alors envoyées sous 24 heures. Si vous ne les avez pas reçues passé ce délai, vérifiez vos courriers indésirables, puis contactez-nous avec votre numéro de commande.
7. Activation et utilisation d’une clé
Chaque clé ne peut être activée qu’une seule fois, sur la plateforme et dans la région indiquées. L’activation et l’utilisation du produit sont soumises aux conditions de licence de son éditeur, que vous acceptez au moment de l’activation.
Les clés sont vendues pour votre usage personnel. Leur revente, leur remise comme lots ou leur utilisation à des fins commerciales nécessite notre accord écrit préalable.
8. Remboursements et remplacements
Une clé de licence étant un contenu numérique livré immédiatement et utilisable dès qu’elle est révélée, une commande ne peut être ni annulée ni retournée une fois la clé livrée, sauf dans les cas ci-dessous.
- Clé qui ne fonctionne pas : si une clé est refusée à l’activation (invalide, déjà utilisée ou ne correspondant pas au produit décrit), contactez-nous dans les 14 jours suivant la livraison avec votre numéro de commande et une capture d’écran de l’erreur. Après vérification, nous remplaçons la clé ou, si aucun remplacement n’est possible, nous remboursons le produit.
- Clé non livrée : si nous ne pouvons pas livrer une clé que vous avez payée, la commande est remboursée intégralement.
- Erreur d’achat : une clé achetée pour la mauvaise plateforme ou région, ou pour un appareil qui ne remplit pas la configuration requise, ne peut pas être remboursée une fois livrée. Contactez-nous avant de l’activer : nous chercherons une solution lorsque c’est possible.
Les remboursements acceptés sont effectués avec le moyen de paiement utilisé pour la commande, en général sous 14 jours. Notre page Retours et remboursements explique la marche à suivre, étape par étape.
9. Responsabilité
Nous veillons à ce que chaque clé vendue soit authentique et fonctionne comme décrit. Nous ne sommes pas responsables du fonctionnement des plateformes et services des éditeurs, des modifications qu’ils apportent à leurs produits, ni des pertes causées par une activation non conforme aux indications du produit.
Rien dans les présentes conditions ne limite les droits que vous tenez de la législation sur la protection des consommateurs qui vous est applicable.
10. Données personnelles
Nous traitons vos données personnelles uniquement pour gérer vos commandes, livrer vos clés et répondre à vos demandes. Notre politique de confidentialité détaille les données collectées et vos droits.
11. Modification des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions, par exemple en cas d’évolution de nos services ou de la loi. La version applicable à une commande est celle publiée à la date de cette commande. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit burkinabè. En cas de réclamation, contactez-nous d’abord : la plupart des problèmes se règlent rapidement. À défaut de solution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes de Ouagadougou.